Conditions générales de vente

1 RECEPTION ET TRANSPORT

Les produits sont vendus au lieu où l'acheteur les retire. De ce fait, ils voyagent aux risques et périls de l'acquéreur quel que soit le mode de transport utilisé.

Tout dommage intervenant par conséquent après la livraison ne peut être imputé à notre entreprise, l'acquéreur ne pouvant poursuivre que le transporteur et déchargeant en conséquence le vendeur.

L'acquéreur fait son affaire de la vérification que le transporteur est bien assuré.

2 Paiement et Prix 

- Sauf stipulation contraire établie au moment de la commande, nos marchandises sont payables au comptant.

- Le paiement s'effectue à LOUPIAC (33)

- Le prix est celui fixé au moment de la commande ou majoré selon le tarif en vigueur dans l'hypothèse où la livraison est postérieure à trois mois après la date prévue, le retard étant imputable à l'acquéreur.

 De même, le prix pourra être majoré par le vendeur à tout moment en cas de modification technique, fiscale ou parafiscale imposée par les pouvoirs publics.

Tout défaut de paiement du prix ou du solde au terme portera intérêts de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sans préjudice des dispositions relatives à la résiliation du contrat, la mise en demeure de l'acquéreur intervenant par la seule échéance du terme, mentionnée au moment de la commande.

Les chèques et les lettres de change ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.

En cas de contestation, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Libourne.

3 RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Tout défaut de paiement peut entrainer la revendication des marchandises.

L'acquéreur doit s'assurer contre les risques que comporte la détention de la marchandise jusqu'à son complet paiement.

La prise de possession par l'acquéreur des marchandises comporte reconnaissance par lui du parfait état des marchandises et rend irrecevable toute réclamation ultérieure à ce titre, sauf réserve formulée par écrit lors de la prise de possession chez le vendeur.

4 LIVRAISON

En cas d'avaries ou de manquants, le destinataire doit formuler des réserves précises par lettre recommandée sous 48 heures auprès du transporteur, seul responsable.

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